👊 N°41: Ces aides sociales qui font gagner "un pognon de dingue" à l’État

Combien ça représente et comment les récupérer ? Voyages en train, Medef contre mouvement Impact France, Mattel, descente de fonds, fausses couches, Banque de France et inflation.

Sommaire N°41

1. Ces aides sociales qui font gagner “un pognon de dingue” à l’État !

   • Le non-recours aux aides sociales augmente

   • Pourquoi ne sont-elles pas demandées ?

   • Comment ces prestations sociales sont-elles financées ?

   • Que va faire le gouvernement ?

   • Comment trouver la liste exhaustive des aides sociales auxquelles vous avez droit ?

2. Scalable Capital, la pub utile

3. 💸 News de la levée de fonds Plan Cash !

4. 🐓 À picorer

   • Les 8 actus qui TE concernent : voyages en train, Medef contre mouvement Impact France, Mattel, descente de fonds, fausses couches, Banque de France et inflation.

   • Les meufs de l’éco : Marylise Léon, Marie Toussaint et Dominique Carlac’h.

Cette semaine, je vous laisse dans les mains de Mathilde Saliou, journaliste à Next INpact et autrice de Technoféminisme : comment le numérique aggrave les inégalités.

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Léa Lejeune

👊 N°41: Ces aides sociales qui font gagner "un pognon de dingue" à l’État

Depuis que j’ai quitté le foyer familial, à la vingtaine, je vis à Paris. À l’époque, l’indépendance me paraissait plus belle que la moindre économie. J’ai donc accepté avec joie l’offre du propriétaire de mon premier studio : 750 euros pour un toit, soit plus de 50% des 1200 euros que je gagnais chaque mois en contrat en alternance. Il y avait des poutres au plafond, j’habitais le quartier festif de Strasbourg Saint-Denis, c’était mon premier chez moi… Tout cela me rendait si heureuse que j’étais aveugle à l’état complètement pouilleux de ce logis qui coûtait le prix du poivre. Ce n’est que bien plus tard que j’ai compris que j’aurais pu me loger mieux et pour moins cher grâce à ce système auquel 80% des Parisiens sont éligibles sans toujours le savoir : le logement social et à loyer intermédiaire. 

Depuis, mon salaire a augmenté et j’ai réussi à faire baisser la charge de mon loyer sur mes revenus au fil des déménagements, mais l’épisode m’a fait gamberger : pourquoi n’avais-je pas eu connaissance de cette aide lorsque j’étais étudiante ? Y avait-il d’autres dispositifs à côté desquels j’étais passée ? La réponse est oui, certainement. Probablement aussi qu’une partie d’entre vous, lectrices, lecteurs, passez ou êtes passé·e·s à côté d’aides auxquelles vous étiez éligibles.

🤷‍♀️ Le non-recours, un phénomène croissant

Un rappel, d’abord : selon l’Insee, les prestations sociales sont toutes les formes d’aides versées, en espèce ou en nature, aux bénéficiaires pour alléger la charge financière que représentent différents risques : ceux liés à la vieillesse et à la survie, à la santé, à la famille, à la perte d’emploi, aux difficultés de logement et à la pauvreté et l’exclusion sociale. Leur existence est directement liée au modèle d’État-Providence français. Celui-ci vise à socialiser ou mettre en commun ces risques pour assurer une redistribution à celles et ceux qui en ont besoin. Ainsi, on met tou.te.s au pot en payant des cotisations et contributions sociales, qui sont redistribuées à celles et ceux qui en ont besoin, dont nous-même quand ce sera notre tour.

Le non-recours aux aides sociales est difficile à chiffrer, mais il s’élève à plusieurs milliards d’euros en France, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (la Drees). Pour le seul RSA, la Drees estime ce manque à 3 milliards d’euros par an  ! Chaque trimestre, un foyer éligible sur trois n’y recourt pas. De même, en 2018, plus du tiers des personnes susceptibles de recevoir la couverture maladie universelle complémentaire (CMU) ne l’ont pas demandée. En 2016, l’institution calcule qu’une personne sur deux susceptibles de toucher le minimum vieillesse n’y recourait pas, ce qui correspondrait à un milliard d’euros non versés.

Le non-recours touche à peu près toutes les aides existantes, y compris des dispositifs comme le chèque énergie, et les jeunes adultes – comme moi au début de ma vingtaine – sont particulièrement touchés. Surtout, quand bien même le taux de pauvreté augmente par rapport à son niveau du début des années 2000, les taux de non-recours sont en hausse, selon un rapport de l’Observatoire des non-recours aux droits et services, en particulier pour le RSA et les allocations familiales.

🙋Pourquoi les aides sociales ne sont-elles pas demandées ? 

Plusieurs raisons peuvent expliquer le non-recours aux prestations sociales : 

Par méconnaissance. Personnellement, je n’ai découvert toute l’affaire des logements sociaux et à loyer modéré qu’il y a trois ans, alors que cela aurait bien servi à une série de camarades étudiants au tournant de la dernière décennie (cette histoire ne me rajeunit pas). Surtout, les aides varient selon les sujets et les années – chèque énergie, prime inflation créée l’an dernier, aides à la mobilité… –, ce en complique le suivi.

Pour éviter de dépendre de l’aide sociale. Dans un système néolibéral, il est mal vu de dépendre des aides sociales – aux États-Unis, ce “welfare stigma” a été théorisé dès les années 1960. En France, ces idées ont fait émerger dans les années 1990 un double discours de “contrôle des assistés” et de lutte contre la fraude sociale, accentuée depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Ces concepts ont infusé dans le débat public, rendant la population toujours plus suspicieuse envers les allocataires. Pourtant, l’idée que les bénéficiaires de prestations sociales frauderaient en masse est fausse : seulement 1% des dossiers contrôlés en 2021 par la CAF se sont effectivement avérés malhonnêtes. Le contexte est tel que 7% des personnes interrogées par la Drees ne sollicitent pas leurs aides sociales par refus explicite de ce supposé “assistanat” et 7% supplémentaires les refusent par souhait de se débrouiller seules.

Parce que les démarches sont trop compliquées. Dans son enquête Souriez, vous êtes nudgé, Comment le marketing infiltre l'État, la journaliste Audrey Chabal met le doigt sur un paradoxe ancré dans les actions de l'État. D’un côté, celui-ci lance toutes sortes de politiques pour prévenir et lutter contre la pauvreté. De l’autre, il maintient à dessein la complexité des formulaires de recours aux différentes prestations sociales dans un but affiché de lutte contre la fraude (but légitime, mais dont on pourrait questionner la priorisation : la fraude aux allocations représente des montants bien moindres à ceux de la fraude fiscale –on en reparle plus bas – et les auteurs de fraude fiscale ont moins de chances de vivre dans la pauvreté que ceux de fraude sociale). À cela, il faut ajouter le passage au numérique qui a encore compliqué les relations de certains bénéficiaires d’aides sociales avec les pouvoirs publics, d’après cette enquête de France TvInfo.

Par lassitude. Que ce soit par épuisement devant la complexité ou par fatigue des contrôles pour suspicion de fraude – qui ont de vrais effets sur la vie quotidienne –, certaines personnes éligibles finissent par renoncer à recourir aux aides, quand bien même c’est leur droit. 

Comment les prestations sociales sont-elles financées ?

D’où vient l’argent qui est versé aux bénéficiaires des prestations sociales ? Des impôts, taxes et cotisations et d’une redistribution organisée par l’État. Au total, la France distribue chaque année 33,5% de son PIB (761,4 milliards d’euros) aux différentes allocations. Si le recours à toutes les aides était optimal, il faudrait plusieurs dizaines de milliards d’euros supplémentaires. Or Bercy fait ses budgets en comptant sur le non-recours, selon une enquête de FranceInfo. Si on le réduit, il faudra donc augmenter le budget annuel prévu par le ministère de l’Économie et des Finances.  

Lutter contre le non-recours

Tout ça laisse un peu perplexe. On ne voudrait pas alimenter les débats sur “l’assistanat”, selon l'expression chère au think tank ultra-libéral iFRAP (dont la rigueur scientifique des travaux est franchement douteuse). Mais on s’inquiète car la pauvreté augmente, alors que des prestations existent et sont précisément pensées pour aider à lutter contre !

La Commission européenne a fait de la lutte contre le non-recours aux prestations sociales un axe majeur de sa politique de prévention contre la pauvreté. La France a adapté cette politique en imaginant un projet de solidarité à la source et des expérimentations nommées “territoires zéro non-recours”. L’idée est de calculer la somme totale qui devrait être attribuée à une aide sociale sur un territoire…et de la distribuer différemment. Pas sous forme d’allocation chômage par exemple, mais en créant des emplois aidés pour favoriser la réinsertion professionnelle, dans l’exemple des “territoires zéro chômeur”.

La sensibilisation est aussi externalisée, avec des bénévoles d’associations comme les Restos du Cœur formés par les services de l’État pour participer à la lutte contre le non-recours. Le 28 novembre 2022, une concertation a débuté pour remplacer la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté par un Pacte des solidarités. La lutte contre le non-recours aux aides sociales fait partie des quatre axes de cette réflexion. 

🧐 Que veut faire le gouvernement ?

Le 30 mai dernier, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a présenté son grand plan de lutte contre la fraude sociale et la fraude fiscale. Côté fraude fiscale, Solidaires Finances Publiques évalue le manque à gagner entre 80 et 100 milliards d’euros. Côté fraude sociale, le ministère évoque 8 milliards d’euros de prélèvements sociaux éludés au titre du travail informel, 2,8 milliards d’euros de fraude aux prestations de la CAF, 200 millions d’euros du côté des caisses de retraite du régime général, ainsi qu’entre 3 et 7% de certaines dépenses d’assurance-maladie. C’est une bagatelle. Au moins 10 fois moins que la fraude fiscale. Et pourtant le gouvernement en parle tout autant dans les médias faisant un effet loupe ! Peut-être parce que ça fait écho aux conversations de comptoir où on jalouse ce voisin du quartier qui “profite des aides sociales” ou triche ? Ce plan du ministre des Comptes publics a, bien évidemment, était formulé en termes de gains financiers. On aurait donc imaginé qu’il se focalise sur la plus grosse manne à récupérer, non ?

Pourtant, il a prévu toute une batterie de mesures pour lutter contre la fraude sociale : renforcer les conditions de résidence pour les bénéficiaires d’aides, c’est-à-dire passer neuf mois de l’année dans le pays contre six jusque-là pour recevoir des allocations familiales ou le minimum vieillesse. Autre proposition : fusionner la Carte Vitale et la carte d’identité pour réduire les fraudes aux prestations de santé et contrôler davantage les arrêts de travail. Gabriel Attal prévoit aussi de renforcer les moyens de l’Urssaf pour mieux s’attaquer à la fraude aux cotisations.

 🕵🏻‍♀️ À quelles aides sociales avez-vous droit ? 

Chez Plan Cash, on cherche à vous faire connaître vos droits économiques et sociaux. Voici donc quelques ressources pour vérifier ce à quoi vous avez droit ou aider vos proches concernés :

• Les fiches pratiques du service public sur les principales aides.

• Le site du gouvernement dédié aux droits sociaux – il répertorie aussi les aides régionales, pour des aides à l’achat de vélos par exemple.

• Une liste établie par le magazine Capital des aides auxquelles vous ne pensez pas nécessairement.

• L’APPUI de La Banque Postale est un service destiné à aider toute personne qui traverserait des difficultés financières à s’y retrouver.

• Vous êtes plutôt dans une logique d'investissement ? Une autre manière de participer au système de redistribution est d’investir dans l’immobilier social (qui a aussi ses avantages).

• Côté employeurs, recruteurs, écoles, université, l’application Klaro propose d’aider les salariés, employés, étudiant.e.s à mieux connaître leurs droits. On regrette d’ailleurs que ce service ne soit plus commercialisé auprès du grand public, et seulement en “B to B” comme on dit.

• Lors d’un colloque organisé par la Drees et l’Observatoire des non-recours aux droits et services en décembre 2022, les chercheurs.ses se sont accordés sur le constat suivant : l’action de non-recours est souvent “le reflet de difficultés et de la peur du jugement face à l’institution publique”. Elles ont aussi abordé l’expérimentation “territoire zéro non-recours” annoncée ce 6 juillet qui va déployer dans 40 départements des initiatives pour favoriser l’accès aux droits sociaux pendant trois ans. 

Par Mathilde Saliou, journaliste à Next INpact et autrice de Technoféminisme : comment le numérique aggrave les inégalités.

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🚂 Tchou, tchou. Dans votre baluchon pour partir en vacances, vous pouvez glisser notre guide Instagram pour les voyages bas carbone en train. On en parlait aussi en live avec la fine équipe de @mollow_fr, hier midi, ici. Cet article France Info résume les 8 conseils pour parcourir l’Europe en train cet été. On y rappelle que le but du voyage ne doit pas être la destination, mais le chemin à parcourir : on chérit les étapes et les paysages traversés, on voyage léger, on se prépare à accepter les retards. Il rappelle l’existence du « Pass Interrail » pour visiter l’Europe en illimité que les deux fondatrices de Plan Cash recommandent pour l’avoir testé, précisant qu’il n’est plus réservé aux jeunes. Sur change.org, on signe en faveur de la pétition sur « le ticket climat », un pass qui permettrait d’accéder en illimité à tous les transports ferroviaires français hors TGV. 

💪 Cool patron.ne.s. Coup de cœur pour cette “alternative au Medef”. C’est ainsi que la nouvelle direction du mouvement Impact France présente, dans Challenges, sa feuille de route pour “faire de la France la première économie à impact”. Ici, on prend en compte les limites planétaires dans l’économie, on participe avec enthousiasme à la décarbonation, on ne rechigne pas devant les nouvelles régulations. Cette organisation patronale bien différente regroupe les acteurs traditionnels de l'Économie sociale et solidaire (ESS) dont les coopératives et les banques mutualistes, aux côtés des entreprises ou start-ups à impact. Sa nouvelle co-présidente est Julia Faure, la patronne de la marque de fringues Loom, qui propose une entreprise financée par sa communauté, des T-shirts à fabrication écolo et une structure qui ne cherche pas uniquement à maximiser ses profits. Avec Pascal Demurger, le directeur général de la Maif, ils veulent “mettre fin aux systèmes qui récompensent le vice” et rappellent que “l’entreprise est politique”.

🎀 Poupée espoir. Après 20 années de stagnation, la marque de jouet Mattel – dont 27% des revenus viennent de Barbie – mise sa relance sur la sortie du film de Greta Gerwig ce 19 juillet. Ses perspectives de développement hors jouets sont encourageantes, d’après le directeur des opérations.

 📉 Descentes de fonds. On n’est pas les seules à trouver la levée de fonds difficile en ces temps de crise économique… D’après le baromètre MaddyMoney, les levées de fonds de start-up ont baissé de 50% sur le premier semestre 2023. Si le nombre d’opérations est en légère baisse, les montants sont en chute libre : 4,1 milliards d’euros levés par les start-ups françaises ces 6 derniers mois contre le double l’année précédente. Dans ce contexte, les fusions-acquisitions se bousculent dans la fintech (22 en comptant l’assureur Luko, ou notre ex-annonceur Nalo).

🤰🏾 Interruption INvolontaire de grossesse. Fin juin, le Parlement a adopté la loi visant à mieux prendre en charge les femmes après une fausse couche. On aura droit à un congé maladie sans jour de carence et à un accompagnement psychologique, ça va faire plaisir à l’activiste Judith Aquien.

🏦 Banque sexiste. L’économie n’a pas de genre… mais la Banque de France discrimine bien les femmes au retour de congé maternité. Selon le Conseil d’État, la société n’augmente pas les femmes après leur grossesse, ce que réclame pourtant la loi de 2016 et l’Index Pénicaud. En avril, la Banque de France avaient été condamnée aux prud’hommes pour discrimination salariale en raison du genre. Elle s’auto-attribue pourtant la note excellente de 98 sur 100 à l’Index sur l’égalité professionnelle… Sans suivre les règles. Sexisme ordinaire bien têtu.

👛 Cling-cling ! Ouf, votre porte-monnaie va enfin pouvoir respirer ! L’inflation a ralenti de nouveau au mois de juin et se dirige vers une stabilisation. D’après l’Insee, elle augmente de 4,5% (seulement) sur un an. Bonne nouvelle, une quarantaine d’industriels baissent dès maintenant leurs prix de 5 à 8% sur des produits de première nécessité comme les pâtes, l’huile de tournesol, la volaille, les yaourts et les gâteaux. Cela fait suite aux négociations entre le ministère de l’Economie et les industriels sur l’inflation, notamment parce que le prix des matières premières utiles à la fabrication de ces produits a récemment baissé. Aux États-Unis aussi l’inflation ralentit à 3% par rapport à l’an dernier.

🎙️ Billet vert. Ravie de vous présenter ce podcast que j'anime cette saison, une production de So Good Radio (SoPress). Avec mes invités, on va parler des enjeux et limites de la finance dite “durable” ou “responsable”, pour que ce ne soit plus un oxymore. 🌳 Dans ce 2ème épisode avec Maud Caillaux, cofondatrice de Greengot, on se demande si “les banques écolos, ça marche vraiment ?” Avec un langage accessible et des références pop culture, on pose toutes les questions curieuses ou pièges sur lesquelles on aimerait entendre un banquier. Dispo sur toutes les plateformes.

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👩🏻‍💼👩🏼‍⚖️  Les meufs de l’éco. Marylise Léon a remplacé Laurent Berger à la tête de la CFDT, le premier syndicat du secteur privé. Lors de son discours inaugural, elle a mentionné la lutte contre les discriminations comme priorité, puis s’est rendue à la première réunion avec Elisabeth Borne. Sophie Binet, la patronne de la CGT, s’est pointée au même rendez-vous avec une liste de 100 mesures à prendre immédiatement, dont l’égalité femmes-hommes au travail. Peu de chances cependant que le gouvernement libéral s’inspire de ces propositions.

L’eurodéputée Marie Toussaint, une juriste de 36 ans, militante de longue date pour les droits de la nature via Notre Affaire à tous et féministe, a été nommée tête de liste EELV pour les élections européennes. On aime voir émerger de nouvelles figures représentatives, plus passionnées par le fond des dossiers que par la petite phrase “popol”*. À l’inverse, la dirigeante d’une entreprise de conseil en innovation, Dominique Carlac’h, a perdu l’élection pour la présidence du syndicat patronal face à Patrick Martin le 6 juillet. Cette défaite ne nous attriste pas trop, car l’actuelle porte-parole du Medef avait des revendications aussi libérales et opposées à la réglementation écologique que son opposant.

* Disclaimer : Léa Lejeune était d’ailleurs présente comme figure de soutien de la société civile lors de sa première soirée électorale.